Mention légales
Cette page présente les mentions légales relatives au site de La Bo&ssie et à son fonctionnement.
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet laboessie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
La Bo&ssie SARL – Contact : [email protected] – Adresse : 100 rue du Bataillon de France 60200 Compiègne
Identification de l’entreprise : La Bo&ssie SARL – SIREN : 911 558 484 00018 – Adresse postale : 100 rue du Bataillon de France 60200 Compiègne
Directeur de la publication : La Bo&ssie SARL – Contact : [email protected]
Hébergeur : OVH Cloud, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1
Délégué à la protection des données : La Bo&ssie SARL – [email protected]
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Bo&ssie SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La Bo&ssie SARL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
La Bo&ssie SARL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site laboessie.com
La Bo&ssie SARL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur laboessie.com
La Bo&ssie SARL s’engage à sécuriser au mieux le site laboessie.com cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Bo&ssie SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, La Bo&ssie SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site laboessie.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Compiègne.
5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (incluant, de manière non exhaustive, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, vidéos, ainsi que l’arborescence et la mise en forme) est la propriété exclusive de l’entreprise AZED Digital, sous réserve des droits détenus par des tiers (partenaires ou fournisseurs de ressources libres de droits).
1. Protection au titre du droit d’auteur
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AZED Digital.
2. Sanctions
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.